CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Le vendeur est ROCHEL STUDIO SRL | Chaussée de Bruxelles 102b, 1410 Waterloo | n° de TVA BE 0747 825 557

1. Contrat

Le contrat de vente est conclu après l'acceptation de la commande par ROCHEL STUDIO SRL. Si ROCHEL STUDIO SRL n'est pas en mesure d'exécuter la commande, elle en informe l'acheteur dans les meilleurs délais, sans que celui-ci puisse réclamer de dommages et intérêts.

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Ce site est exploité par NEUVILLE. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NEUVILLE. NEUVILLE met ce site, y compris l'ensemble des informations, outils et Services qui y sont disponibles, à votre disposition, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales (« Conditions générales », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent contrat, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos Services. Si ces Conditions générales sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux Conditions générales. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. La poursuite de votre utilisation du site ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et Services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n'affectent ces Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de base unique à des décisions sans consulter des sources d'information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Celles-ci ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu'il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.
Nous nous sommes efforcés d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service proposé. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels ou liée à celle-ci.
Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de prendre connaissance et d'approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions générales.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas chargés d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les éléments ou sites de tiers, ni pour tout autre élément, produit ou Service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de garder vos commentaires confidentiels ; (2) de vous verser une compensation pour vos commentaires ; ou (3) de répondre à vos commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information du Service ou de tout site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne sommes tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, que dans la mesure où la loi l'exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de ce site ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues dans les Conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service, de tout site associé, d'autres sites ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, faire de l'hameçonnage, du pharming, de l'usurpation, de l'indexation automatique ou de l'extraction de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site associé, d'autres sites ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l'une de ces interdictions.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou l'annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service, ou l'impossibilité de l'utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
NEUVILLE, nos dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), fondé sur la responsabilité objective ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de leur éventualité. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NEUVILLE ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins.
Les présentes Conditions générales restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une condition ou disposition des présentes Conditions générales, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis ; vous resterez alors redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit belge.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site. La poursuite de votre utilisation de notre site ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions générales doivent nous être adressées à info@neuvillebags.com.

 

Conditions d'utilisation du service mobile

NEUVILLE

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

Le service de messages mobiles NEUVILLE (le « Service ») est exploité par NEUVILLE (« NEUVILLE », « nous »). Votre utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions (les « Conditions mobiles »). Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l'une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier ces Conditions mobiles à tout moment ; la poursuite de votre utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

En consentant au service de SMS de NEUVILLE, vous acceptez de recevoir des SMS récurrents de la part ou pour le compte de NEUVILLE, via votre opérateur mobile, au numéro que vous avez indiqué, même si votre numéro est inscrit sur une liste d'opposition au démarchage. Les messages peuvent être envoyés au moyen d'un système de numérotation automatique ou d'une autre technologie. Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d'autres offres marketing (par exemple des rappels de panier).

Vous comprenez que l'inscription à ce programme n'est pas nécessaire pour effectuer un achat et que votre consentement n'est pas une condition d'achat auprès de NEUVILLE. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.

Le Service est gratuit, mais vous êtes responsable de tous les frais liés aux SMS facturés par votre opérateur mobile. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vérifiez votre forfait et contactez votre opérateur pour plus de détails. Vous êtes seul(e) responsable de tous les frais liés aux SMS, y compris ceux de votre opérateur mobile.

Vous pouvez vous désinscrire du Service à tout moment. Envoyez le mot-clé STOP à NEUVILLE ou cliquez sur le lien de désinscription (le cas échéant) dans n'importe quel SMS. Vous recevrez un SMS unique confirmant votre désinscription. Aucun autre message ne sera envoyé sur votre appareil mobile, sauf à votre initiative. Si vous êtes inscrit(e) à d'autres programmes de messages mobiles NEUVILLE et souhaitez les annuler, sauf disposition légale contraire, vous devrez vous en désinscrire séparément en suivant les instructions prévues dans leurs conditions respectives.

Pour obtenir de l'aide concernant le Service, envoyez HELP à NEUVILLE ou écrivez à info@neuvillebags.com.

Nous pouvons modifier à tout moment le numéro court ou le numéro de téléphone utilisé pour le Service et vous en informerons. Vous reconnaissez que les messages, y compris les demandes STOP ou HELP, envoyés à un numéro court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié pourraient ne pas être reçus, et que nous ne serons pas responsables du traitement des demandes formulées dans ces messages.

Les opérateurs mobiles pris en charge par le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non distribués. Vous acceptez de nous fournir un numéro de mobile valide. Si vous changez de numéro, vous devrez vous réinscrire au programme avec votre nouveau numéro.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l'échec, du retard ou de la mauvaise distribution de toute information envoyée via le Service, des erreurs éventuelles dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez entreprendre ou non sur la base de ces informations ou du Service.

Nous respectons votre vie privée. Pour savoir comment nous collectons et utilisons vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.